01/09/2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente en ligne de boîtiers IPTV et abonnements IPTV proposés par Box4TV via le site https://box4tv.com.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Produits et services
Le Vendeur propose :
- Boîtiers IPTV : appareils permettant de recevoir et visionner des contenus IPTV.
- Abonnements IPTV : services numériques donnant accès à un bouquet de chaînes et/ou de contenus en streaming.
Les photographies, visuels et descriptions présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Commande
- Le Client sélectionne les produits souhaités et valide son panier.
- La commande n’est définitive qu’après réception du paiement intégral.
- Un email de confirmation est envoyé au Client avec le récapitulatif de sa commande.
- Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, défaut de paiement ou litige antérieur.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en EURO TTC.
- Les frais de livraison (pour les boîtiers) sont ajoutés lors de la commande.
- Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, virement, crypto, etc.
- En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande est annulée.
Article 5 – Livraison et activation
- Produits physiques (boîtiers IPTV) : expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Délais moyens dépendent de chaque pays.
- Produits numériques (abonnements IPTV) : activation envoyée par email ou messagerie sous 30 minutes après paiement.
Le Vendeur n’est pas responsable des retards de livraison causés par un tiers (transporteur, fournisseur de services).
Article 6 – Droit de rétractation
- Boîtiers IPTV : le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit, à ses frais, dans son état d’origine.
- Abonnements IPTV : conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le service activé et utilisé.
Article 7 – Retours et remboursements
- Les retours doivent être préalablement signalés au service client ([email/contact]).
- Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
- Aucun remboursement ne sera accordé pour les abonnements numériques déjà activés.
Article 8 – Garanties
- Boîtiers IPTV : bénéficient de la garantie légale de conformité (24 mois dans l’UE) et de la garantie contre les vices cachés.
- Abonnements IPTV : le Vendeur ne garantit pas la disponibilité permanente du service, qui dépend d’éléments techniques extérieurs (connexion internet, serveurs, etc.).
Article 9 – Responsabilités
- Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme, illégal ou frauduleux du service IPTV par le Client.
- Le Client reste seul responsable de la compatibilité de son matériel et de sa connexion internet.
- Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires ou définitives liées à des causes externes.
Article 10 – Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’événement de force majeure (panne généralisée, cyberattaque, catastrophe naturelle, guerre, etc.).
Article 11 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.